Pollution lumineuse, la nouvelle législation est applicable au 1er janvier 2020

Cette fois-ci, c’est sérieux… car c’est la guerre ouverte à la pollution lumineuse en France !

Les dispositions de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. 
Le précédent arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels est abrogé du fait de ce nouvel arrêté.

Ce nouvel arrêté, qui comporte 9 articles, fixe les prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations d’éclairage extérieur destiné à favoriser la sécurité des déplacements, de l’éclairage de mise en lumière du patrimoine, des parcs et jardins, des équipements sportifs, des bâtiments non résidentiels, des parcs de stationnement, des chantiers en extérieur, etc… Les publics concernés sont l’Etat, les collectivités, les entreprises, les organisations.

Bonne nouvelle pour plusieurs sites d’observation astronomique qui se voient dotés d’un périmètre de protection renforcée. La liste de ces sites est mentionnée à l’article R. 583-4 du code de l’environnement, ou encore dans l’article qui sera consacré à ce sujet dans l’Astronomie de février 2020.

Cet arrêté est une belle avancée pour le respect de l’environnement et devrait permettre une franche amélioration de la qualité des ciels nocturnes dont pourront bénéficier tous les vivants.

Consultez le texte de l’arrêté ICI.

Marie-Claude Paskoff